La requête introduite par le candidat à la Présidentielle Seth Kikuni trouve ainsi son soubassement juridique par cette analyse du Professeur BOLA. En effet, c'est une apostrophe soulignée par Mr Frédéric Bola, ce chevronné de Droit atteste que s'agissant du propre nom du Président de la République, il y a vi0l intentionnel des lois du pays.
《FÉLIX ANTOINE TSHILOMBO TSHISEKEDI》: est l'identité déclarée à l'état civil et dont il s'est notamment prévalu aux élections législatives de novembre 2011. (Voir sa décision n° 002/CABF/040917 portant nomination des membres de son Cabinet en tant Président du Rassop)
mais en 2019, l'actuel Chef de l'Etat revient avec nom "Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo", identité qu'il porte en violation de la Loi n° 87/010 du 1/08/1987 portant code de la famille.
En Droit congolais, toute personne est identifiée par un nom composé des éléments suivants : Prénom, Nom et Postnom, dont l'ordre de déclaration et leur orthographe sont IMMUABLES. (art 56). L'ordre des éléments du nom et leur orthographe ne peuvent être modifiés que moyennant autorisation du juge du Tribunal de paix (art 64) et après publication du jugement au Journal officiel (art 66).
Par le Professeur Frédéric Bola
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire